# Créer et gérer une PME dans le canton de Genève

Source : https://papeto.ch/cantons/geneve · Mis à jour le 2026-10-19 · Papeto, Lausanne (Suisse)

**En bref :** À Genève, l’AVS passe par l’Office cantonal des assurances sociales (OCAS), l’inscription par le Registre du commerce rattaché à l’OCIRT, et les impôts par l’Administration fiscale cantonale. Pour les questions de départ, l’État tient un Guichet Entreprises.

## L’AVS : l’OCAS et la Caisse genevoise de compensation

Toute entreprise qui verse des salaires, et toute personne qui travaille comme indépendante, doit être affiliée à une caisse de compensation AVS. À Genève, la caisse cantonale est la **Caisse genevoise de compensation**, gérée par l’**Office cantonal des assurances sociales (OCAS)**, rue des Gares 12 ([ocas.ch](https://www.ocas.ch)). L’OCAS gère aussi l’AI, les allocations familiales et les APG. Vous y demandez votre affiliation comme employeur ou comme indépendant, et vous pouvez transmettre vos salaires par Swissdec.

Exception : si vous êtes membre d’une association qui a fondé une **caisse professionnelle**, c’est elle qui est compétente.

**10,6 %**AVS, AI, APG sur les salaires (moitié employeur, moitié employé)

**30 janvier**dernier jour pour la déclaration de salaires de l’année écoulée

**5 %**intérêt moratoire annuel en cas de retard

Ces chiffres sont fédéraux (mémento AVS 2.01, état au 1er janvier 2026). S’y ajoutent l’assurance-chômage et des frais d’administration de la caisse.

## Le registre du commerce

Le **Registre du commerce (RC)** de Genève est rattaché à l’**OCIRT** (Office cantonal de l’inspection et des relations du travail), rue du Puits-Saint-Pierre 4.

- **Entreprise individuelle** : inscription obligatoire dès 100 000 francs de chiffre d’affaires annuel, volontaire en dessous. Vous pouvez passer par le guichet virtuel, après avoir créé un compte e-démarches, ou envoyer une réquisition par courrier. Le registre vous contacte ensuite pour légaliser votre signature.

- **Sàrl et SA** : passage obligatoire devant un notaire.

Une fois inscrite, l’entreprise figure dans [Zefix](https://www.zefix.ch) et dans le registre IDE de l’OFS ([uid.admin.ch](https://www.uid.admin.ch)). Son numéro IDE (CHE-…) reste le même toute sa vie.

## Les impôts : l’Administration fiscale cantonale

La **Direction générale de l’administration fiscale cantonale**, rue du Stand 26, utilise elle aussi le sigle **AFC**. Ne la confondez pas avec l’Administration fédérale des contributions, qui gère la TVA.

- **Sàrl, SA, associations, fondations** : la déclaration doit être complète et définitive ; une déclaration provisoire n’est pas acceptée. L’État recommande le logiciel GeTax. Une prolongation peut être demandée ; elle est facturée selon l’échéance demandée.

- **Indépendants** (raison individuelle) : ils remplissent la déclaration des particuliers. Une prolongation peut aussi être demandée, contre un émolument qui dépend de sa durée (page « demander un délai » de l’État).

Le délai est indiqué sur la déclaration et sur le site de l’administration fiscale cantonale ; c’est lui qui fait foi. Votre [fiduciaire](https://papeto.ch/fiduciaires) peut demander le délai pour vous et préparer le [bouclement](https://papeto.ch/guides/bouclement).

## Guichet Entreprises et CCIG

Le **Guichet Entreprises** de l’État est tenu par l’Office cantonal de l’économie et de l’innovation (OCEI). Il renseigne sur la création, l’implantation et le développement d’une entreprise à Genève, et sur les aides cantonales : téléphone, formulaire, ou accueil au 11 rue de l’Hôtel-de-Ville. La **Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG)**, boulevard du Théâtre 4 ([ccig.ch](https://www.ccig.ch)), est une association privée : export, commerce international, prestations juridiques, formations.

## TVA et conservation : règles fédérales

La TVA et la durée de conservation des pièces (10 ans) sont les mêmes dans tous les cantons. Voir le [guide de la TVA suisse](https://papeto.ch/guides/tva-suisse) et la [conservation des pièces](https://papeto.ch/guides/conservation-pieces).

## Papeto dans le canton de Genève

Pour une déclaration complète et définitive, votre fiduciaire a besoin de toutes les pièces de l’exercice. Papeto, logiciel suisse en ligne édité à Lausanne, sert à les réunir au fil de l’année : vous photographiez vos pièces depuis le navigateur de votre téléphone ou vous les transférez par e-mail ; Papeto lit la date, le montant et la TVA, et range tout. Hébergement en Suisse chez Infomaniak ; la lecture par IA passe par Anthropic, aux États-Unis. Invitée gratuitement, votre fiduciaire voit aussi vos relevés bancaires et exporte vers son logiciel : Banana, Crésus, Sage 50, CashCtrl, Abacus (CSV) ou CSV. Papeto ne fait ni vos salaires ni votre déclaration d’impôt.

Offre gratuite : 20 pièces par mois, sans limite de durée, sans carte. Inscription avec votre numéro IDE. [Créer mon compte gratuit](https://app.papeto.ch/inscription)

## Questions fréquentes

**Quel est le délai de la déclaration d’impôt d’une Sàrl à Genève ?**
Le délai est indiqué sur la déclaration et sur le site de l’administration fiscale cantonale (ge.ch). La déclaration doit être complète et définitive. Une prolongation peut être demandée, mais elle est facturée selon l’échéance demandée.

**Faut-il un notaire pour inscrire une Sàrl à Genève ?**
Oui. Pour une Sàrl ou une SA, le registre du commerce genevois indique qu’il faut obligatoirement passer devant un notaire. Une entreprise individuelle peut, elle, s’inscrire par le guichet virtuel, avec un compte e-démarches.

**Quelle est la caisse AVS cantonale à Genève ?**
La Caisse genevoise de compensation, gérée par l’Office cantonal des assurances sociales (OCAS), rue des Gares 12. Vous en dépendez si vous n’êtes pas membre d’une association qui a sa propre caisse professionnelle.

**L’AFC genevoise et l’AFC fédérale, c’est la même chose ?**
Non. À Genève, « AFC » désigne aussi l’administration fiscale cantonale (impôts sur le revenu, la fortune, le bénéfice). La TVA, elle, relève de l’Administration fédérale des contributions, à Berne.

## Sources

- [Centre d’information AVS/AI : liste des caisses cantonales de compensation](https://www.ahv-iv.ch/fr/Contacts/Caisses-cantonales-de-compensation)
- [Centre d’information AVS/AI : mémento 2.01, cotisations salariales (état au 1er janvier 2026)](https://www.ahv-iv.ch/p/2.01.f)
- [OCAS : s’affilier](https://www.ocas.ch/saffilier-locas)
- [État de Genève : procédure d’inscription au registre du commerce et documents à fournir](https://www.ge.ch/inscrire-au-registre-du-commerce-actualiser-ses-donnees/procedure-inscription-documents-fournir)
- [État de Genève : remplir la déclaration fiscale de mon entreprise](https://www.ge.ch/remplir-declaration-fiscale-mon-entreprise)
- [État de Genève : demander un délai pour ma déclaration d’impôt (particuliers)](https://www.ge.ch/remplir-ma-declaration-impot-tant-que-particulier/demander-delai-ma-declaration-impot)
- [État de Genève : Guichet Entreprises](https://www.ge.ch/dossier/guichet-entreprises)
- [OFS : l’IDE en général](https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/registres/registre-entreprises/numero-identification-entreprises/ide-general.html)