# Associations : TVA, comptabilité et pièces justificatives

Source : https://papeto.ch/metiers/associations · Mis à jour le 2026-10-19 · Papeto, Lausanne (Suisse)

**En bref :** Une association sportive ou culturelle sans but lucratif gérée bénévolement, ou une institution d’utilité publique, n’est assujettie à la TVA qu’à partir de 250 000 CHF de chiffre d’affaires par an (art. 10 LTVA). Les cotisations des membres fixées par les statuts n’entrent pas dans ce montant : elles sont exclues du champ de l’impôt.

## Le seuil de 250 000 CHF

La loi libère de la TVA l’**association sportive ou culturelle sans but lucratif et gérée de façon bénévole**, ainsi que l’**organisation d’utilité publique**, tant que son chiffre d’affaires annuel reste sous **250 000 CHF** (art. 10, al. 2, let. c, LTVA). On compte les recettes en Suisse et à l’étranger, sans les prestations exclues du champ de l’impôt.

Pour les associations sportives, l’AFC précise trois conditions, toutes nécessaires (Info TVA 24, ch. 2.1) :

- c’est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil ;

- la direction n’est ni employée ni payée par l’association ; le remboursement de frais n’est pas un salaire ;

- l’association ne cherche pas un bénéfice systématique, et ses statuts ne prévoient pas de partager le bénéfice entre les membres.

Une association qui ne remplit pas ces conditions est assujettie dès **100 000 CHF**, comme une entreprise.

## Ce qui compte, ce qui ne compte pas

| Recette | Traitement TVA |
| --- | --- |
| Cotisations des membres actifs fixées par les statuts, finances d’entrée statutaires | Exclues du champ de l’impôt (art. 21, al. 2, ch. 13, LTVA) |
| Dons, cotisations des membres passifs, contributions des donateurs | Dons : pas une contre-prestation (art. 3, let. i, et 18, al. 2, let. d, LTVA) |
| Subventions publiques | Pas une contre-prestation (art. 18, al. 2, let. a, LTVA) |
| Entrées et finances d’inscription à une manifestation sportive | Exclues (art. 21, al. 2, ch. 15, LTVA) |
| Entrées à un concert, un spectacle, un théâtre | Exclues (art. 21, al. 2, ch. 14, LTVA) |
| Ventes de bienfaisance, marchés aux puces, tombolas organisés au seul profit notamment d’une association sportive ou culturelle sans but lucratif | Exclues (art. 21, al. 2, ch. 17, LTVA) |
| Buvette, cantine, halle de fête avec places sur place | Imposable au taux normal, 8,1 % (Info TVA 24, ch. 10.1) |
| Sponsoring avec une prestation publicitaire en échange | Imposable au taux normal, 8,1 % (Info TVA 24, ch. 9.9) |

**Don ou sponsoring ?** Un remerciement neutre dans une publication, même avec le nom ou le logo du donateur, reste un don (art. 3, let. i, ch. 1, LTVA).

## Si l’association devient assujettie

- **Impôt préalable** (la TVA payée sur les achats) : pas de déduction sur ce qui sert aux activités exclues, comme celles financées par les cotisations (art. 29 LTVA) ; correction en proportion pour un usage mixte (art. 30 LTVA).

- **Subventions** : elles réduisent l’impôt préalable déductible en proportion (art. 33, al. 2, LTVA). Les dons, eux, ne le réduisent pas (art. 33, al. 1, LTVA).

- **Méthode des taux forfaitaires** : ouverte aux associations, sans plafond de chiffre d’affaires (art. 97 OTVA). À discuter avec votre fiduciaire ; voir aussi notre [guide de la TVA suisse](https://papeto.ch/guides/tva-suisse).

## Registre du commerce et comptabilité

Une association **doit** s’inscrire au registre du commerce si elle exerce une industrie en la forme commerciale pour atteindre son but, si elle est tenue de faire réviser ses comptes, ou si elle collecte ou distribue à titre principal des fonds à l’étranger (art. 61, al. 2, CC). Sinon, l’inscription est facultative.

- **Les livres** sont tenus par le comité ; les règles du Code des obligations s’appliquent par analogie (art. 69a CC).

- **Sans obligation d’inscription**, une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine suffit (art. 957, al. 2, ch. 2, CO).

- **Révision** : le contrôle ordinaire ne s’impose qu’aux grandes associations (art. 69b CC : deux de ces seuils dépassés deux ans de suite : 10 millions de bilan, 20 millions de chiffre d’affaires, 50 emplois à plein temps). Sinon, les statuts et l’assemblée générale organisent le contrôle.

- **Conservation** : 10 ans pour les pièces (art. 958f CO). Voir la [conservation des pièces](https://papeto.ch/guides/conservation-pieces).

## Votre association a-t-elle un IDE ?

Pas forcément. Une association reçoit un IDE notamment si elle est inscrite au registre du commerce, si elle est assujettie à un impôt fédéral comme la TVA, ou si, sans être ni l’un ni l’autre, elle verse des cotisations AVS (art. 3, al. 1, let. c, LIDE). Selon l’OFS, une association qui n’est inscrite auprès d’aucune autorité doit fournir un document qui prouve son existence, en général ses statuts. Pour vérifier, cherchez le nom de l’association sur [uid.admin.ch](https://www.uid.admin.ch/).

## Les pièces typiques d’une association

- Le matériel (ballons, maillots, costumes), la location de salles ou de terrains, les frais de manifestation (tente, sono, affiches).

- Les achats pour la buvette : tickets à plusieurs taux (boissons, nourriture).

- L’assurance responsabilité civile, les cotisations à la fédération, les frais avancés par le comité.

- Les lettres de subvention, les contrats de sponsoring, la liste des dons reçus.

## Ce que demandera la personne qui boucle les comptes

Fiduciaire ou vérificateurs des comptes, chacun a sa liste. Le plus souvent : toutes les pièces, les relevés bancaires jusqu’à la clôture, la caisse comptée (buvette, manifestations), la liste des cotisations encaissées et impayées, les décisions de subvention et les contrats de sponsoring.

## Comment Papeto aide

Le trésorier ou la trésorière photographie les factures depuis le navigateur de son téléphone, ou transfère les PDF à l’adresse de dépôt de l’association. Les membres du comité qui avancent des frais déposent leurs tickets avec le lien de dépôt, sans compte (voir [les reçus déposés par un lien](https://papeto.ch/notes-de-frais-employes)). Papeto lit le montant et le taux de TVA ; les tickets à plusieurs taux sont signalés « à vérifier ». Avec les relevés bancaires importés, chaque paiement est relié à sa pièce, et un paiement sortant sans justificatif est listé après 7 jours, avec un rappel par e-mail à l’association. Voir le [rapprochement bancaire](https://papeto.ch/rapprochement-bancaire).

Si l’association a une fiduciaire, vous l’invitez gratuitement. Sinon, le trésorier exporte lui-même vers Banana, Crésus, Sage 50, CashCtrl, Abacus ou en CSV, ou remet aux vérificateurs des comptes un ZIP des pièces renommées. Papeto ne fait ni la comptabilité, ni le décompte TVA, ni les factures de cotisation, et ne dit pas si une recette est exclue de la TVA. L’inscription en ligne demande un numéro IDE ; sans IDE, écrivez à hello@papeto.ch.

Offre gratuite : 20 pièces par mois, sans limite de durée, sans carte. Ensuite Essentiel (100 pièces) ou Standard (300 pièces) ; au-delà, offre sur mesure. [Créer mon compte gratuit](https://app.papeto.ch/inscription)

## Questions fréquentes

**Une association doit-elle payer la TVA ?**
Seulement si elle est assujettie. Une association sportive ou culturelle sans but lucratif gérée bénévolement, ou d’utilité publique, l’est dès 250 000 CHF de chiffre d’affaires annuel, sans compter les prestations exclues du champ de l’impôt. Pour les autres associations, le seuil est de 100 000 CHF.

**Les cotisations des membres sont-elles soumises à la TVA ?**
Non. Les cotisations fixées par les statuts que paient les membres actifs sont exclues du champ de l’impôt (art. 21, al. 2, ch. 13, LTVA). Les cotisations des membres passifs et les contributions des donateurs sont considérées comme des dons.

**La buvette d’un club est-elle soumise à la TVA ?**
Oui, si l’association est assujettie : selon l’AFC, une buvette lors d’une manifestation est de la restauration, au taux normal de 8,1 %. Ces recettes comptent aussi pour le seuil de 250 000 CHF.

**Une association doit-elle s’inscrire au registre du commerce ?**
Seulement dans certains cas : si elle exerce une industrie en la forme commerciale pour atteindre son but, si elle doit faire réviser ses comptes, ou si elle collecte ou distribue à titre principal des fonds à l’étranger (art. 61 CC). Sinon, l’inscription est facultative.

**Comment savoir si notre association a un numéro IDE ?**
Cherchez son nom sur uid.admin.ch. Une association a un IDE notamment si elle est inscrite au registre du commerce, assujettie à la TVA ou si elle verse des cotisations AVS (art. 3 LIDE).

## Sources

- [Loi sur la TVA (LTVA), art. 3, 10, 18, 21, 29, 30, 33 et 66](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2009/615/fr)
- [Ordonnance régissant la TVA (OTVA), art. 97](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2009/828/fr)
- [AFC : Info TVA 24 Sport, ch. 2.1 Libération des associations sportives](https://www.gate.estv.admin.ch/mwst-webpublikationen/public/MBI/24/2-2.1)
- [AFC : Info TVA 24 Sport, ch. 12.1 Cotisations des membres](https://www.gate.estv.admin.ch/mwst-webpublikationen/public/MBI/24/12-12.1)
- [AFC : Info TVA 24 Sport, ch. 10.1 Restaurants et bars](https://www.gate.estv.admin.ch/mwst-webpublikationen/public/MBI/24/10-10.1)
- [AFC : Info TVA 24 Sport, ch. 9.9 Sponsoring](https://www.gate.estv.admin.ch/mwst-webpublikationen/public/MBI/24/9-9.9)
- [Code civil (CC), art. 60, 61, 69a et 69b](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/24/233_245_233/fr)
- [Code des obligations (CO), art. 957 et 958f](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr)
- [Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE), art. 3](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2010/705/fr)
- [OFS : questions fréquentes sur l’IDE](https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/registres/registre-entreprises/numero-identification-entreprises/informations-entreprises/faq.html)