# Indépendants et freelances : TVA, AVS et pièces justificatives

Source : https://papeto.ch/metiers/independants-freelances · Mis à jour le 2026-10-19 · Papeto, Lausanne (Suisse)

**En bref :** En raison individuelle, une comptabilité des recettes, des dépenses et du patrimoine suffit tant que le chiffre d’affaires reste sous 500 000 CHF (art. 957, al. 2, CO). La TVA devient obligatoire dès 100 000 CHF de chiffre d’affaires par an, et vos cotisations AVS se règlent avec votre caisse de compensation.

**500 000 CHF**comptabilité simplifiée en dessous

**100 000 CHF**seuil de la TVA

**10,0 %**AVS/AI/APG dès 60 500 CHF de revenu

## Quelle comptabilité pour une raison individuelle ?

La comptabilité d’une **raison individuelle** (entreprise d’une seule personne, en son nom propre) dépend du chiffre d’affaires du dernier exercice (art. 957 CO) :

- **Plus de 500 000 CHF** : comptabilité complète, avec bilan et compte de résultat.

- **Moins de 500 000 CHF** : une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine suffit.

Même simplifiée, la comptabilité suit le principe de régularité : **chaque écriture est justifiée par une pièce comptable** (art. 957, al. 3, et 957a CO). Elles se gardent 10 ans (art. 958f CO) : voir la [conservation des pièces](https://papeto.ch/guides/conservation-pieces).

## Le registre du commerce

Une personne qui exploite une entreprise et a réalisé au moins **100 000 CHF de chiffre d’affaires** lors du précédent exercice doit inscrire sa raison individuelle au registre du commerce (art. 931, al. 1, CO). Les membres des professions libérales en sont libérés s’ils n’exploitent pas une entreprise en la forme commerciale.

## La TVA : le seuil de 100 000 CHF

Vous devenez assujetti dès que votre chiffre d’affaires annuel atteint **100 000 CHF**, en Suisse et à l’étranger, hors TVA (art. 10, al. 2, let. a, LTVA). Quelques règles utiles pour un indépendant :

- **On ne compte pas les prestations exclues du champ de l’impôt** (art. 21 LTVA). Exemple : l’enseignement, la formation continue et l’activité de conférencier en font partie (art. 21, al. 2, ch. 11).

- **Au démarrage**, vous êtes assujetti dès qu’il faut s’attendre à atteindre le seuil dans les 12 mois (art. 14, al. 3, LTVA).

- **Annonce** : par écrit à l’AFC, dans les 30 jours après le début de l’assujettissement (art. 66 LTVA).

- **Pas de TVA sur vos factures** tant que vous n’êtes pas inscrit (art. 27 LTVA).

Une fois assujetti, vous pouvez aussi choisir la méthode TDFN, plus simple. Exemples de taux de l’AFC : **6,2 %** pour les prestations informatiques, le graphisme ou le journalisme, **5,3 %** pour un photographe, **6,8 %** pour un bureau de traduction. Voir notre [guide de la méthode TDFN](https://papeto.ch/guides/tdfn).

## L’AVS des indépendants

Votre **caisse de compensation** décide, au cas par cas, si votre activité est indépendante : elle regarde notamment si vous agissez en votre nom, assumez le risque économique, organisez librement votre travail et avez plusieurs clients (mémento AVS 2.02). Travailler pour un seul client peut faire pencher vers une activité salariée : c’est la caisse qui tranche, au cas par cas.

| Règle (état au 1er janvier 2026) | Montant |
| --- | --- |
| Taux AVS + AI + APG, à votre charge entière | 8,1 % + 1,4 % + 0,5 % = 10,0 % |
| Taux plein à partir d’un revenu annuel de | 60 500 CHF |
| Barème dégressif, de 10 100 à 60 500 CHF | 5,371 % à 9,321 % |
| Cotisation minimale (revenu sous 10 100 CHF) | 530 CHF par an |
| Frais d’administration de la caisse | au plus 5 % des cotisations |

La caisse fixe des **acomptes** trimestriels sur votre revenu estimé, à payer dans les 10 jours après la fin du trimestre. Les cotisations définitives sont calculées ensuite sur la base de votre taxation fiscale. Si votre revenu change beaucoup, prévenez-la, sinon des intérêts moratoires peuvent suivre. Le mémento rappelle aussi qu’un indépendant n’est assuré ni contre le chômage ni contre les accidents, et n’est pas soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire.

## Frais professionnels : gardez chaque pièce

Pièces typiques d’un freelance : matériel informatique, logiciels et abonnements, téléphone et internet, déplacements, repas d’affaires, formation, assurance responsabilité civile, bureau ou coworking. Quoi noter sur un ticket de repas : voir le [guide des notes de frais](https://papeto.ch/guides/notes-de-frais).

Ce qui est déductible de vos impôts dépend de votre situation : demandez à votre fiduciaire. Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous utilisez un bien aussi en privé (voiture, téléphone), l’impôt préalable se corrige selon l’usage (art. 30 LTVA).

## Séparer compte privé et compte pro

Conseil pratique (pas une obligation légale générale pour la raison individuelle) : **ouvrez un compte bancaire réservé à votre activité**. Chaque paiement pro s’y relie facilement à sa pièce, et votre fiduciaire n’a pas à trier vos courses du samedi.

## Votre raison individuelle a-t-elle un IDE ?

L’IDE (numéro d’identification des entreprises, CHE-xxx.xxx.xxx) est attribué gratuitement par l’OFS (art. 4 LIDE). Une personne qui exploite une entreprise ou exerce une profession libérale y a droit, un IDE par entreprise (art. 3 LIDE), si elle est enregistrée auprès d’au moins un service IDE : registre du commerce, caisse de compensation AVS, registre fiscal cantonal ou registre TVA, par exemple (art. 1 et 3 OIDE). On ne peut pas s’annoncer soi-même à l’OFS. Pour vérifier, cherchez votre nom sur [uid.admin.ch](https://www.uid.admin.ch/).

## Ce que votre fiduciaire demandera au bouclement

Chaque fiduciaire a sa liste. Le plus souvent : toutes les pièces de l’année, les relevés bancaires jusqu’à la clôture (aussi du compte privé si des frais pro y passent), les factures envoyées encore impayées, les décomptes de la caisse de compensation et la part privée d’un véhicule ou d’un téléphone.

## Comment Papeto aide

Vous photographiez vos tickets depuis le navigateur de votre téléphone, ou vous transférez à votre adresse de dépôt les factures reçues par e-mail (abonnements, billets de train, hôtel). Papeto lit la date, le fournisseur, le montant, la devise, le numéro TVA et le taux. Vous importez vos relevés bancaires (camt.053 ou CSV, par exemple PostFinance, UBS, Raiffeisen ou Revolut) : chaque paiement est relié à sa pièce, et un paiement sortant sans justificatif est listé après 7 jours, avec un rappel par e-mail en semaine, 4 fois au plus. Voir le [rapprochement bancaire](https://papeto.ch/rapprochement-bancaire).

Sans fiduciaire, tout reste classé dans Papeto et vous exportez quand vous voulez (Banana, Crésus, Sage 50, CashCtrl, Abacus ou CSV) ; avec une fiduciaire, vous l’invitez gratuitement. Papeto ne fait ni la comptabilité, ni le décompte TVA, ni vos factures aux clients, et ne donne aucun conseil fiscal.

Offre gratuite : 20 pièces par mois, sans limite de durée, sans carte. Ensuite Essentiel (100 pièces) ou Standard (300 pièces) ; au-delà, offre sur mesure. Inscription avec votre numéro IDE ; sans IDE, écrivez à hello@papeto.ch. [Créer mon compte gratuit](https://app.papeto.ch/inscription)

## Questions fréquentes

**Un indépendant doit-il tenir une comptabilité complète ?**
Pas en dessous de 500 000 CHF de chiffre d’affaires lors du dernier exercice : une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine suffit (art. 957, al. 2, CO). Chaque écriture doit quand même s’appuyer sur une pièce.

**À partir de quand un freelance doit-il facturer la TVA ?**
Dès 100 000 CHF de chiffre d’affaires par an, en Suisse et à l’étranger, sans compter les prestations exclues du champ de l’impôt. Il doit s’annoncer à l’AFC dans les 30 jours. Avant d’être inscrit, il n’a pas le droit d’indiquer la TVA sur ses factures.

**Combien coûte l’AVS pour un indépendant en 2026 ?**
10,0 % du revenu (AVS 8,1 %, AI 1,4 %, APG 0,5 %) dès 60 500 CHF de revenu annuel. En dessous, un barème dégressif s’applique, avec une cotisation minimale de 530 CHF. La caisse ajoute des frais d’administration, au plus 5 % des cotisations.

**Faut-il un compte bancaire séparé pour son activité ?**
Pour une raison individuelle, nous n’avons pas trouvé d’obligation légale générale. C’est en revanche un conseil pratique très utile : vos paiements professionnels sont faciles à relier à leurs pièces, et votre fiduciaire n’a pas à trier vos dépenses privées.

**Puis-je utiliser Papeto sans numéro IDE ?**
L’inscription en ligne demande un numéro IDE (CHE-xxx.xxx.xxx). Si votre raison individuelle n’en a pas, écrivez-nous à hello@papeto.ch.

## Sources

- [Code des obligations (CO), art. 931, 957, 957a et 958f](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr)
- [Loi sur la TVA (LTVA), art. 10, 11, 14, 21, 27, 30 et 66](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2009/615/fr)
- [AFC : assujettissement à la TVA](https://www.estv.admin.ch/fr/assujettissement-a-la-tva)
- [Centre d’information AVS/AI : mémento 2.02 Cotisations des indépendants (état au 1er janvier 2026)](https://www.ahv-iv.ch/p/2.02.f)
- [Ordonnance de l’AFC sur les taux de la dette fiscale nette (RS 641.202.62)](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2024/500/fr)
- [Loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE), art. 3 et 4](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2010/705/fr)
- [Ordonnance sur le numéro d’identification des entreprises (OIDE), art. 1 et 3](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2011/81/fr)
- [OFS : registre IDE (recherche)](https://www.uid.admin.ch/)