# Restaurants, cafés, bars et traiteurs : pièces et TVA

Source : https://papeto.ch/metiers/restaurants-cafes · Mis à jour le 2026-10-19 · Papeto, Lausanne (Suisse)

**En bref :** En Suisse, un repas ou une boisson consommé sur place est imposé au taux normal de 8,1 %. Les denrées vendues à l’emporter ou livrées sans service sont au taux réduit de 2,6 %, sauf les boissons alcooliques, toujours à 8,1 %. Pour avoir droit au taux réduit, votre caisse doit séparer les deux.

**8,1 %**sur place, boissons alcooliques

**2,6 %**à l’emporter ou livré, sans alcool

**5,3 %**TDFN restaurant, bar, café

## Sur place ou à l’emporter : la règle

La loi sur la TVA (art. 25, al. 3, LTVA) impose la **restauration** au taux normal de 8,1 %. Il y a restauration dans deux cas :

- **Vous mettez à disposition des installations pour consommer sur place** : tables, tables où se tenir debout, bars, comptoirs prévus pour manger ou boire. Peu importe à qui elles appartiennent, si le client les utilise vraiment, ou s’il y a de la place pour tout le monde (art. 54 OTVA).

- **Vous préparez ou servez chez le client** : cuire, chauffer, dresser un buffet, servir les boissons. Le simple maintien au chaud ne compte pas comme préparation (art. 53 OTVA).

Les denrées **à l’emporter** ou **livrées sans préparation ni service** sont au taux réduit de 2,6 %, sauf les boissons alcooliques (8,1 %). Selon l’AFC, ne sont pas des installations pour la consommation : de simples sièges sans table destinés à se reposer, ou la tablette d’un comptoir de vente qui sert seulement à remettre la marchandise.

## Ce que votre caisse doit montrer

Le taux réduit n’est accordé que si vous prenez des **mesures d’ordre organisationnel** pour séparer les ventes à l’emporter de la restauration (art. 56 OTVA). Sinon, tout est imposé à 8,1 %. L’AFC précise :

- le client reçoit un justificatif (ticket de caisse, quittance, facture) ;

- si sur place et à l’emporter passent par la même caisse, elle doit être programmée avec des rubriques séparées ;

- le ticket indique l’article ou au moins le groupe de marchandises, son prix et le taux de TVA de chaque article (un code expliqué par une légende suffit).

**Commerces mixtes et snack-bars** : avec 20 places assises ou debout au plus, l’AFC accepte un décompte forfaitaire. Il vise les commerces mixtes, où le magasin fait plus de la moitié du chiffre d’affaires (boulangerie, kiosque avec bar à café…), et les snack-bars. Pour un commerce mixte, la restauration se décompte à 60 CHF TVA comprise par place et par jour d’ouverture, au taux normal. Un restaurant classique n’est pas concerné. Ce forfait est facultatif, mais une fois choisi, il vaut au moins une période fiscale.

## Les taux TDFN de la restauration

Avec la méthode TDFN, vous appliquez un taux de branche à votre chiffre d’affaires TVA comprise, sans déduire l’impôt préalable. Extraits de la liste de l’AFC en vigueur depuis le 1er janvier 2025 :

| Activité (libellé de l’AFC) | TDFN |
| --- | --- |
| Restaurant ; bar ; salon de thé, tea-room : prestations imposables au taux normal | 5,3 % |
| Vente à emporter : avec installation pour la consommation sur place | 5,3 % |
| Vente à emporter : sans installation pour la consommation sur place | 0,6 % |
| Service traiteur et catering, avec service à domicile | 5,3 % |
| Service traiteur et catering : livraison de denrées (sans alcool), sans service à domicile | 0,6 % |
| Service traiteur et catering : livraison de boissons alcooliques sans service à domicile | 1,3 % |

Un établissement qui fait à la fois du service à table et de la vente à l’emporter n’obtient deux taux que si chaque activité dépasse 10 % de son chiffre d’affaires. Pour les snack-bars et stands de 20 places au plus, l’AFC permet aussi une répartition simplifiée entre 5,3 % et 0,6 %. Voir notre [guide de la méthode TDFN](https://papeto.ch/guides/tdfn).

## Les pièces d’un restaurant, et les pièges

- **Grossistes et marchés de gros** : tickets longs, souvent thermiques, avec des denrées à 2,6 % et des boissons alcooliques ou produits d’entretien à 8,1 % sur le même ticket.

- **Fournisseurs de boissons**, boulanger, boucher, maraîcher : factures et QR-factures.

- **Caisse enregistreuse et terminal de carte** : abonnements et décomptes de commissions. Ces commissions ne réduisent pas la TVA due sur vos ventes (art. 46 OTVA).

- **Bons cadeaux** : un bon d’une valeur en francs est un moyen de paiement, la TVA est due quand il est utilisé ; un bon pour une prestation précise (par exemple un menu nommé) est un paiement anticipé, la TVA est due quand il est encaissé (Info TVA 04, ch. 2.7.6).

## Au bouclement : ce que votre fiduciaire demandera

- **L’inventaire** des boissons et des denrées au jour de la clôture.

- **La caisse** : les rapports de caisse de l’année et le solde d’espèces, qui doivent concorder avec les versements en banque.

- **Les repas du personnel** : les repas offerts sont imposés avec les forfaits de l’AFC (3.50 CHF, 10 CHF ou 8 CHF selon le repas).

- **Les repas du patron** d’une raison individuelle et de sa famille : en méthode effective, forfaits de la notice N1/2007 (par exemple 6 480 CHF par an pour un adulte). Avec la TDFN, ces prélèvements du titulaire sont déjà compris dans le taux.

- **Les pourboires** : selon l’AFC, ils font partie du chiffre d’affaires imposable lorsqu’ils doivent être remis à l’employeur.

Pour votre établissement, demandez à votre fiduciaire ou à l’AFC. Voir aussi notre guide du [bouclement](https://papeto.ch/guides/bouclement).

## Comment Papeto aide

Papeto s’occupe de vos **pièces d’achat**. Vous photographiez le ticket du grossiste depuis le navigateur de votre téléphone, ou votre équipe le fait avec le lien de dépôt de l’établissement. Les factures PDF des fournisseurs se transfèrent à l’adresse e-mail de dépôt. Papeto lit le fournisseur, le montant, le numéro TVA et le taux ; les tickets à plusieurs taux (2,6 % et 8,1 %) sont toujours signalés « à vérifier ».

Importez vos relevés bancaires (camt.053 ou CSV) : chaque paiement est relié à sa pièce, et une livraison payée sans facture reçue apparaît après 7 jours dans la liste des paiements sans justificatif, avec un rappel par e-mail en semaine, une fois par semaine, 4 fois au plus ([rapprochement bancaire](https://papeto.ch/rapprochement-bancaire)). Vos ventes et votre caisse restent dans votre système de caisse ; Papeto ne prépare pas le décompte TVA, et l’import des relevés TWINT et SumUp n’est pas encore disponible. Votre fiduciaire est invitée gratuitement ; l’export se fait selon son logiciel : Banana, Crésus, Sage 50, CashCtrl, Abacus ou CSV.

Offre gratuite : 20 pièces par mois, sans limite de durée, sans carte. Inscription avec votre numéro IDE. [Créer mon compte gratuit](https://app.papeto.ch/inscription)

## Questions fréquentes

**Quel taux de TVA pour un café à l’emporter ?**
Une boisson sans alcool vendue à l’emporter est au taux réduit de 2,6 %, si votre caisse distingue la vente à l’emporter de la consommation sur place. Consommée sur place, elle est à 8,1 %. Une boisson alcoolique est toujours à 8,1 %.

**Des tables debout devant le comptoir comptent-elles comme places ?**
Oui. Selon l’AFC, les tables, les tables où se tenir debout et les bars sont des installations pour la consommation sur place, même si le client ne les utilise pas. De simples sièges sans table, destinés à se reposer, n’en sont pas.

**Quel est le taux TDFN d’un restaurant ?**
5,3 % pour les prestations au taux normal (restaurant, bar, salon de thé). La vente à l’emporter sans installation pour la consommation sur place est à 0,6 %. C’est l’AFC qui attribue les taux à votre entreprise.

**Les repas offerts au personnel sont-ils soumis à la TVA ?**
Oui. L’AFC fixe des forfaits par repas et par personne : 3.50 CHF le petit-déjeuner, 10 CHF le repas de midi, 8 CHF le repas du soir (notice N2/2007), imposés au taux normal en méthode effective. Avec la TDFN, votre fiduciaire vous dira comment les déclarer.

**La commission du terminal de carte réduit-elle la TVA due ?**
Non. Les commissions sur les cartes de crédit ne réduisent pas la contre-prestation (art. 46 OTVA). Vous déclarez le montant payé par le client ; la commission est une charge à part.

## Sources

- [Loi sur la TVA (LTVA), art. 25](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2009/615/fr)
- [Ordonnance régissant la TVA (OTVA), art. 46 et 53 à 56](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2009/828/fr)
- [AFC : Info TVA 08 Hôtellerie et restauration, ch. 1.2.1 Installations pour la consommation sur place](https://www.gate.estv.admin.ch/mwst-webpublikationen/public/MBI/08/TeilI-1-1.2-1.2.1)
- [AFC : Info TVA 08, ch. 1.3.2 Denrées à l’emporter, mesures d’ordre organisationnel](https://www.gate.estv.admin.ch/mwst-webpublikationen/public/MBI/08/TeilI-1-1.3-1.3.2)
- [AFC : Info TVA 08, ch. 1.3.4 Décompte simplifié (20 places au plus)](https://www.gate.estv.admin.ch/mwst-webpublikationen/public/MBI/08/TeilI-1-1.3-1.3.4)
- [AFC : Info TVA 08, ch. 2.2.3.2 Repas remis gratuitement au personnel](https://www.gate.estv.admin.ch/mwst-webpublikationen/public/MBI/08/TeilI-2-2.2-2.2.3-2.2.3.2)
- [AFC : Info TVA 08 Parts privées, ch. 4.2 (TDFN)](https://www.gate.estv.admin.ch/mwst-webpublikationen/public/MI/08/4-4.2)
- [AFC : Info TVA 04 Objet de l’impôt, ch. 2.7.6 Bons](https://www.gate.estv.admin.ch/mwst-webpublikationen/public/MI/04/2-2.7-2.7.6)
- [AFC : ordonnance sur les TDFN par branche et activité (RS 641.202.62)](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2024/500/fr)