Protection des données

Version du 14 octobre 2026

Cette page explique quelles données Papeto traite, pourquoi et comment vous pouvez agir. Elle suit la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes dans l'Union européenne, le RGPD.

Qui est responsable

VH Group Sàrl, Rue de Bourg 27, 1003 Lausanne, Vaud, Suisse, hello@papeto.ch.

Pour les pièces et les données des mandants que les fiduciaires déposent dans Papeto, la fiduciaire est responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance.

Données traitées

• Compte : nom, prénom, e-mail, nom de la fiduciaire, mot de passe (enregistré sous forme brouillée, illisible même pour nous), photo de profil si vous en ajoutez une.
• Sécurité : adresse IP, date des connexions, appareils reconnus.
• Pièces comptables : fichiers déposés et informations lues dessus (émetteur, date, montants, TVA, numéros).
• Paiement : géré par notre prestataire de paiement ; nous ne voyons jamais le numéro complet de votre carte.
• Visite du site papeto.ch : mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez (voir cookies).
• Assistant du site : les messages que vous lui écrivez, pour vous répondre.

Pourquoi

Pour fournir Papeto et l'assistance, sécuriser les comptes, facturer, respecter nos obligations légales et, avec votre accord, améliorer le site. Bases légales selon le RGPD : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime (sécurité) et consentement (mesure d'audience).

Où sont les données

Les données sont stockées en Suisse, chez Infomaniak. Pour lire les pièces, une copie de chaque pièce est envoyée à notre prestataire d'intelligence artificielle, Anthropic (États-Unis). Ce transfert est encadré par des garanties contractuelles reconnues (clauses contractuelles types). Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. La liste complète est sur la page sous-traitants.

Durée de conservation

Les données du compte et les pièces sont gardées pendant le contrat, puis supprimées 30 jours après sa fin. Les pièces comptables liées à notre propre facturation sont gardées 10 ans, comme la loi l'exige. Les journaux de sécurité sont gardés 12 mois.

Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos données, les corriger, les supprimer, les recevoir dans un format courant ou vous opposer à un traitement. Écrivez à hello@papeto.ch ; nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, dans l'Union européenne, à l'autorité de votre pays.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), serveur en Suisse protégé par un pare-feu, mots de passe brouillés, code de sécurité sur chaque nouvel appareil, séparation stricte des données de chaque fiduciaire, accès techniques limités.