Artisans du bâtiment : vos pièces, la TVA et le bouclement

Les pièces typiques d’un artisan du bâtiment

Maçon, électricien, peintre, plâtrier, carreleur, installateur sanitaire ou chauffagiste : les métiers changent, mais les pièces se ressemblent.

• Factures de grossistes et de fournisseurs de matériaux, souvent en PDF par e-mail, souvent avec une QR-facture.
• Tickets de comptoir : l’achat de dernière minute au magasin de bricolage ou chez le grossiste, payé à la caisse.
• Véhicules : carburant, entretien, pneus, leasing, assurance.
• Location de machines, d’échafaudages, de bennes ou de nacelles.
• Factures de sous-traitants et d’autres corps de métier.
• Outillage et petit matériel, parfois commandés à l’étranger.

Les pièges fréquents

• Le ticket thermique qui pâlit dans la poche ou sur le tableau de bord. Photographiez-le le jour même : voir ranger ses tickets de caisse.
• L’achat au comptoir sans nom : un ticket de caisse jusqu’à 400 CHF n’a pas besoin de nommer le client (art. 57 OTVA). Pour un achat plus gros, demandez une facture au nom de l’entreprise.
• La facture en euros d’un fournisseur étranger : pour l’impôt préalable, le montant doit être converti en francs (art. 58 OTVA).
• La TVA d’importation : pour la récupérer, la facture du fournisseur étranger ne suffit pas. Il faut aussi la décision de taxation de l’OFDF (l’office des douanes), au nom de votre entreprise.

La TVA dans le bâtiment : ce que dit l’AFC

L’AFC (Administration fédérale des contributions) a une publication pour le secteur : l’Info TVA 04 « Industrie du bâtiment ». Quelques règles utiles pour une PME :

• Lieu du chantier : les travaux immobiliers sont réputés fournis là où se trouve la construction. S’il est prouvé qu’elle est à l’étranger, la TVA suisse ne s’applique pas.
• Acomptes et états de situation : si vous décomptez selon les contre-prestations convenues (le cas habituel), ils se déclarent dans la période où ils sont facturés, comme les autres factures.
• Retenue de garantie : pendant le chantier, seul le montant net après la retenue est imposé ; au décompte final, on impose le montant avant la retenue.
• Rabais, escomptes, pénalités de retard : ils réduisent la contre-prestation (le prix qui sert de base à la TVA). Les commissions de cartes de crédit, elles, ne la réduisent pas (art. 46 OTVA).
• Comptabilité par chantier : admise, à condition que les achats, la TVA, les charges et le chiffre d’affaires figurent aussi en entier dans la comptabilité générale.

Les taux TDFN du bâtiment

Avec la méthode TDFN (taux de la dette fiscale nette), vous multipliez votre chiffre d’affaires TVA comprise par un taux de branche, sans déduire l’impôt préalable. Voici des taux de la liste de l’AFC en vigueur depuis le 1er janvier 2025 :

Activité (libellé de l’AFC)	TDFN
Construction de bâtiments/génie civil, entreprise de –	4,5 %
Maçonnerie	4,5 %
Installations électriques, entreprise d’–	4,5 %
Carreleur : fourniture avec pose	4,5 %
Isolation	4,5 %
Peintre et tapissier-peintre	5,3 %
Plâtrier et gypsier	5,3 %
Installations sanitaires : fourniture avec montage	3,7 %
Chauffage et ventilation : fourniture avec montage	3,7 %
Ferblanterie ; couverture de toit, entreprise de –	3,7 %
Tâcheron dans le secteur du bâtiment ; travail à façon dans le secteur du bâtiment ; maçonnerie : travail à la tâche	6,8 %

Deux règles à connaître. D’abord, les taux des activités de production valent seulement si votre prix comprend le matériel ; sans matériel (tâcheron ou travail à façon dans le bâtiment), le taux prévu est de 6,8 %. Ensuite, chaque activité qui dépasse 10 % de votre chiffre d’affaires a son propre taux. Exemple de l’AFC : une entreprise de peinture qui facture séparément ses travaux et de la peinture vendue au client décompte les travaux à 5,3 % et la vente à 2,1 %. Sur la facture, le taux reste toujours 8,1 %. Le détail est dans notre guide de la méthode TDFN. Le choix de la méthode se discute avec votre fiduciaire.

Au bouclement : ce que votre fiduciaire demandera

Chaque fiduciaire a sa liste, mais dans le bâtiment, attendez-vous à ces questions :

• Les travaux en cours : les chantiers commencés et pas encore facturés au jour de la clôture. Le Code des obligations les appelle « prestations de services non facturées » et les fait figurer au bilan (art. 959a CO).
• Le stock de matériel au dépôt, avec un inventaire (art. 958c CO).
• Les acomptes reçus, les retenues de garantie et les factures finales en attente.
• Les véhicules : achats, ventes, leasing, et l’usage privé éventuel.
• Toutes les pièces d’achat, reliées aux paiements du relevé bancaire.

Pour la liste complète, voir notre guide bouclement : ce que votre fiduciaire vous demandera. Pour votre situation précise, demandez à votre fiduciaire ou à l’AFC.

Comment Papeto aide

Sur le chantier, vous photographiez le ticket ou le bon depuis le navigateur de votre téléphone, avec le lien de dépôt de votre entreprise. Vous pouvez donner ce lien à vos employés : chacun envoie ses tickets de carburant et de comptoir lui-même. Les factures PDF des grossistes se transfèrent à l’adresse e-mail de dépôt. Papeto lit la date, le fournisseur, le montant, la devise et la TVA ; le code QR des QR-factures est repris exactement.

Importez vos relevés bancaires (camt.053 ou CSV) : chaque paiement est relié à sa pièce. Le plein payé par carte sans ticket ne se perd plus : un paiement sortant sans pièce après 7 jours est listé dans les pièces manquantes, avec un rappel par e-mail en semaine, une fois par semaine, 4 fois au plus. Au bouclement, votre fiduciaire, invitée gratuitement, retrouve les pièces d’achat reliées aux paiements et les exporte vers son logiciel (Banana, Crésus, Sage 50, CashCtrl, Abacus ou CSV). Papeto ne calcule ni les travaux en cours ni l’impôt au TDFN : cela reste le travail de votre fiduciaire.