Commerces et boutiques : TVA, caisse, stock et pièces

Le taux dépend du produit

Le taux réduit de 2,6 % vaut pour une liste fixée par la loi (art. 25, al. 2, LTVA) ; tout le reste est au taux normal de 8,1 %.

Produit vendu	Taux
Denrées alimentaires et boissons sans alcool	2,6 %
Boissons alcooliques	8,1 %
Livres, journaux et revues sans caractère publicitaire	2,6 %
Médicaments	2,6 %
Plantes, fleurs coupées, bouquets	2,6 %
Aliments et litières pour animaux	2,6 %
Produits d’hygiène menstruelle (depuis le 1.1.2025)	2,6 %
Vêtements, chaussures, cosmétiques, appareils, bijoux, décoration…	8,1 %
Nourriture servie avec places pour consommer sur place	8,1 % (restauration)

Pour la vente à l’emporter, le taux réduit s’applique seulement si le commerce sépare clairement ces ventes de la restauration (art. 25, al. 3, LTVA). Pour calculer un prix TTC ou extraire la TVA, utilisez le calculateur de TVA suisse.

La caisse et le terminal de carte

L’AFC précise plusieurs règles propres au commerce de détail (Info TVA 06) :

• Les recettes de caisse font foi. Ce sont les récapitulations de caisse ou le livre de caisse qui servent au décompte TVA. Les rouleaux de caisse et les récapitulations journalières, hebdomadaires et mensuelles doivent être conservés en bon ordre (ch. 3.1).
• Les commissions de carte ne diminuent pas le chiffre d’affaires. Vous déclarez le prix payé par le client ; la commission retenue par le fournisseur du terminal est une charge (ch. 1.6). Gardez son décompte comme pièce.
• Les déficits de caisse ne se déduisent pas. Un manque dû à un vol ou à une erreur de monnaie est une charge, pas une baisse du chiffre d’affaires imposable (ch. 3.5).
• Les bons de valeur (cartes cadeaux en francs) ne sont pas imposés à la vente : la TVA est due quand le client les utilise, au taux de l’article acheté (ch. 1.13.1).
• Le ticket de caisse remplace la facture pour les ventes au comptant. Jusqu’à 400 CHF, le nom et l’adresse de l’acheteur peuvent manquer (ch. 6.2). Attention : la TVA indiquée sur un ticket est due (art. 27 LTVA).

Le stock au bouclement

Dans des comptes complets, chaque poste du bilan est justifié par un inventaire ou d’une autre manière (art. 958c, al. 2, CO). Les marchandises en stock sont évaluées au coût d’achat, ou à la valeur de vente diminuée des coûts encore à prévoir si elle est plus basse (art. 960c CO).

En pratique : comptez le stock au jour de la clôture, notez pour chaque article la quantité et le prix d’achat (repris des factures fournisseurs), et gardez la liste avec vos pièces. Une raison individuelle sous 500 000 CHF de chiffre d’affaires tient une comptabilité simplifiée (art. 957 CO) : votre fiduciaire vous dira ce qu’elle attend.

Marchandises prises pour vous : si vous êtes assujetti et prenez des articles du magasin pour votre usage privé, l’impôt préalable déduit sur ces articles doit être corrigé (art. 31, al. 2, let. a, LTVA). Les cadeaux jusqu’à 500 CHF par personne et par an sont considérés comme faits pour l’entreprise (art. 31, al. 2, let. c, LTVA).

La méthode TDFN dans le commerce

Avec la méthode TDFN, vous multipliez votre chiffre d’affaires TVA comprise par un taux de branche, sans déduire l’impôt préalable. Elle est ouverte jusqu’à 5 024 000 CHF de chiffre d’affaires et 108 000 CHF d’impôt par an. Quelques taux de la liste de l’AFC, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 :

Activité	TDFN
Commerce de biens au taux réduit, sauf indication contraire	0,6 %
Denrées alimentaires (sans boissons alcooliques), kiosque, livres	0,6 %
Commerce de biens au taux normal, sauf indication contraire	2,1 %
Chaussures, bijouterie et horlogerie, cosmétiques	2,1 %
Magasin de fleurs : biens au taux normal / au taux réduit	2,1 % / 0,6 %
Vêtements	3,0 %
Boutique de seconde main, marchandises usagées	3,0 %

Les taux « commerce » ne valent que pour des biens neufs ; le commerce d’occasion a ses propres taux (art. 1, al. 3, de l’ordonnance de l’AFC). Un magasin qui vend à la fois des denrées et des articles au taux normal n’obtient deux taux que si chaque part dépasse 10 % du chiffre d’affaires. Tous les détails sont dans notre guide de la méthode TDFN.

Les pièces typiques d’un commerce

• Les factures de marchandises de vos fournisseurs, souvent des QR-factures.
• Les récapitulations de caisse (journalières et mensuelles).
• Les décomptes du fournisseur du terminal de carte (commissions, location).
• Le loyer du local, l’électricité, les assurances, les emballages, la publicité.
• L’inventaire du stock au jour de la clôture.

Les tickets thermiques pâlissent vite : photographiez-les tout de suite. Voir notre guide pour ranger les tickets de caisse.

Ce que votre fiduciaire demandera au bouclement

Chaque fiduciaire a sa liste. Le plus souvent : l’inventaire du stock, la caisse comptée au jour de la clôture, les relevés bancaires, les décomptes des terminaux, les factures de marchandises reçues mais impayées et les bons cadeaux encore en circulation. Voir notre guide du bouclement.

Comment Papeto aide

Vous photographiez vos factures et tickets depuis le navigateur de votre téléphone, ou vous transférez les PDF à votre adresse de dépôt. Papeto lit la date, le fournisseur, le montant, le numéro TVA et le taux (8,1 %, 2,6 % ou 3,8 %). Les tickets à plusieurs taux sont toujours signalés « à vérifier ». Vous importez vos relevés bancaires (camt.053 ou CSV) : chaque paiement est relié à sa pièce, et un paiement sortant sans justificatif est listé après 7 jours, avec un rappel par e-mail en semaine, une fois par semaine, 4 fois au plus.

Pour l’inventaire et le bouclement, votre fiduciaire est invitée gratuitement ; vous pouvez aussi exporter vous-même vers Banana, Crésus, Sage 50, CashCtrl, Abacus ou en CSV. Papeto ne fait ni la comptabilité, ni l’inventaire, ni le décompte TVA. Les relevés TWINT et SumUp ne sont pas encore disponibles : seuls les relevés bancaires sont importés.