Restaurants, cafés, bars et traiteurs : pièces et TVA

Sur place ou à l’emporter : la règle

La loi sur la TVA (art. 25, al. 3, LTVA) impose la restauration au taux normal de 8,1 %. Il y a restauration dans deux cas :

• Vous mettez à disposition des installations pour consommer sur place : tables, tables où se tenir debout, bars, comptoirs prévus pour manger ou boire. Peu importe à qui elles appartiennent, si le client les utilise vraiment, ou s’il y a de la place pour tout le monde (art. 54 OTVA).
• Vous préparez ou servez chez le client : cuire, chauffer, dresser un buffet, servir les boissons. Le simple maintien au chaud ne compte pas comme préparation (art. 53 OTVA).

Les denrées à l’emporter ou livrées sans préparation ni service sont au taux réduit de 2,6 %, sauf les boissons alcooliques (8,1 %). Selon l’AFC, ne sont pas des installations pour la consommation : de simples sièges sans table destinés à se reposer, ou la tablette d’un comptoir de vente qui sert seulement à remettre la marchandise.

Ce que votre caisse doit montrer

Le taux réduit n’est accordé que si vous prenez des mesures d’ordre organisationnel pour séparer les ventes à l’emporter de la restauration (art. 56 OTVA). Sinon, tout est imposé à 8,1 %. L’AFC précise :

• le client reçoit un justificatif (ticket de caisse, quittance, facture) ;
• si sur place et à l’emporter passent par la même caisse, elle doit être programmée avec des rubriques séparées ;
• le ticket indique l’article ou au moins le groupe de marchandises, son prix et le taux de TVA de chaque article (un code expliqué par une légende suffit).

Commerces mixtes et snack-bars : avec 20 places assises ou debout au plus, l’AFC accepte un décompte forfaitaire. Il vise les commerces mixtes, où le magasin fait plus de la moitié du chiffre d’affaires (boulangerie, kiosque avec bar à café…), et les snack-bars. Pour un commerce mixte, la restauration se décompte à 60 CHF TVA comprise par place et par jour d’ouverture, au taux normal. Un restaurant classique n’est pas concerné. Ce forfait est facultatif, mais une fois choisi, il vaut au moins une période fiscale.

Les taux TDFN de la restauration

Avec la méthode TDFN, vous appliquez un taux de branche à votre chiffre d’affaires TVA comprise, sans déduire l’impôt préalable. Extraits de la liste de l’AFC en vigueur depuis le 1er janvier 2025 :

Activité (libellé de l’AFC)	TDFN
Restaurant ; bar ; salon de thé, tea-room : prestations imposables au taux normal	5,3 %
Vente à emporter : avec installation pour la consommation sur place	5,3 %
Vente à emporter : sans installation pour la consommation sur place	0,6 %
Service traiteur et catering, avec service à domicile	5,3 %
Service traiteur et catering : livraison de denrées (sans alcool), sans service à domicile	0,6 %
Service traiteur et catering : livraison de boissons alcooliques sans service à domicile	1,3 %

Un établissement qui fait à la fois du service à table et de la vente à l’emporter n’obtient deux taux que si chaque activité dépasse 10 % de son chiffre d’affaires. Pour les snack-bars et stands de 20 places au plus, l’AFC permet aussi une répartition simplifiée entre 5,3 % et 0,6 %. Voir notre guide de la méthode TDFN.

Les pièces d’un restaurant, et les pièges

• Grossistes et marchés de gros : tickets longs, souvent thermiques, avec des denrées à 2,6 % et des boissons alcooliques ou produits d’entretien à 8,1 % sur le même ticket.
• Fournisseurs de boissons, boulanger, boucher, maraîcher : factures et QR-factures.
• Caisse enregistreuse et terminal de carte : abonnements et décomptes de commissions. Ces commissions ne réduisent pas la TVA due sur vos ventes (art. 46 OTVA).
• Bons cadeaux : un bon d’une valeur en francs est un moyen de paiement, la TVA est due quand il est utilisé ; un bon pour une prestation précise (par exemple un menu nommé) est un paiement anticipé, la TVA est due quand il est encaissé (Info TVA 04, ch. 2.7.6).

Au bouclement : ce que votre fiduciaire demandera

• L’inventaire des boissons et des denrées au jour de la clôture.
• La caisse : les rapports de caisse de l’année et le solde d’espèces, qui doivent concorder avec les versements en banque.
• Les repas du personnel : les repas offerts sont imposés avec les forfaits de l’AFC (3.50 CHF, 10 CHF ou 8 CHF selon le repas).
• Les repas du patron d’une raison individuelle et de sa famille : en méthode effective, forfaits de la notice N1/2007 (par exemple 6 480 CHF par an pour un adulte). Avec la TDFN, ces prélèvements du titulaire sont déjà compris dans le taux.
• Les pourboires : selon l’AFC, ils font partie du chiffre d’affaires imposable lorsqu’ils doivent être remis à l’employeur.

Pour votre établissement, demandez à votre fiduciaire ou à l’AFC. Voir aussi notre guide du bouclement.

Comment Papeto aide

Papeto s’occupe de vos pièces d’achat. Vous photographiez le ticket du grossiste depuis le navigateur de votre téléphone, ou votre équipe le fait avec le lien de dépôt de l’établissement. Les factures PDF des fournisseurs se transfèrent à l’adresse e-mail de dépôt. Papeto lit le fournisseur, le montant, le numéro TVA et le taux ; les tickets à plusieurs taux (2,6 % et 8,1 %) sont toujours signalés « à vérifier ».

Importez vos relevés bancaires (camt.053 ou CSV) : chaque paiement est relié à sa pièce, et une livraison payée sans facture reçue apparaît après 7 jours dans la liste des paiements sans justificatif, avec un rappel par e-mail en semaine, une fois par semaine, 4 fois au plus (rapprochement bancaire). Vos ventes et votre caisse restent dans votre système de caisse ; Papeto ne prépare pas le décompte TVA, et l’import des relevés TWINT et SumUp n’est pas encore disponible. Votre fiduciaire est invitée gratuitement ; l’export se fait selon son logiciel : Banana, Crésus, Sage 50, CashCtrl, Abacus ou CSV.