Créer et gérer une PME dans le canton du Jura

L’AVS : ECAS Jura

La caisse de compensation cantonale est gérée par l’Établissement cantonal des assurances sociales (ECAS Jura), rue Bel-Air 3 à Saignelégier (caisse n° 150, ecasjura.ch). L’ECAS gère aussi la caisse d’allocations familiales, la caisse de chômage et l’office AI. Vous vous y affiliez comme employeur ou comme indépendant, sauf si vous êtes membre d’une association qui a sa propre caisse professionnelle.

Les règles de cotisation sont fédérales (mémento AVS 2.01) :

• Taux : 10,6 % du salaire pour l’AVS, l’AI et les APG, moitié à charge de l’employeur, moitié retenue sur le salaire ; s’y ajoutent l’assurance-chômage et des frais d’administration.
• Acomptes : chaque trimestre si la masse salariale annuelle ne dépasse pas 200 000 francs, chaque mois au-delà, au plus tard le 10 du mois suivant.
• Déclaration de salaires : au plus tard le 30 janvier de l’année suivante.

Le registre du commerce, à Delémont

Le registre du commerce dépend du Service du registre foncier et du registre du commerce (RFC), rue de la Justice 2 à Delémont (jura.ch/rc). Les réquisitions d’inscription sont traitées dans l’ordre d’arrivée : si une inscription doit être faite avant une date précise (fin d’année, début d’activité), déposez-la assez tôt et renseignez-vous auprès du service.

• Entreprise individuelle : inscription obligatoire dès 100 000 francs de chiffre d’affaires sur l’exercice précédent (art. 931 CO).
• Sàrl et SA : fondation devant notaire (acte authentique, art. 629 et 777 CO).
• Extraits : les extraits non certifiés se téléchargent gratuitement sur le registre cantonal ou sur Zefix.

Après la publication dans la FOSC, des registres privés envoient parfois une « inscription » avec une facture. Le service rappelle que seule l’inscription au registre du canton du siège est reconnue légalement. Votre numéro IDE (CHE-…) figure dans le registre de l’OFS (uid.admin.ch).

Les impôts : le Service des contributions

Le Service des contributions du canton reçoit les déclarations des sociétés et des indépendants, qu’on peut remplir avec JuraTax. Le délai est indiqué sur la déclaration et sur le site du service : pour les personnes morales (Sàrl, SA), il publie un calendrier fiscal, qui renvoie aussi à un document sur l’octroi de délai. Le délai inscrit sur votre déclaration fait foi. En cas de doute, demandez à votre fiduciaire, qui prépare en général le bouclement.

Guichet virtuel, CCIJ et Promotion économique

Le canton a un guichet virtuel sécurisé (guichet.jura.ch) pour ses démarches en ligne. La Chambre de commerce et d’industrie du Jura (CCIJ), rue de l’Avenir 23 à Delémont (ccij.ch), est une association privée : export, formation, mise en relation. La Promotion économique du Canton du Jura (eco.jura.ch) sert de guichet pour la création et l’implantation, avec un accompagnement qu’elle décrit comme « complet, personnalisé et gratuit ».

TVA et conservation : comme ailleurs

La TVA et la conservation des pièces pendant 10 ans sont fédérales. Voir le guide de la TVA suisse et la conservation des pièces.

Papeto dans le canton du Jura

Papeto, logiciel suisse en ligne édité à Lausanne, prépare ce qui sert à la déclaration : les pièces de l’année. Une facture ou un ticket se photographie depuis le navigateur du téléphone ou se transfère par e-mail ; Papeto la lit, la classe et, si vous importez vos relevés bancaires, la relie au paiement. Les données sont en Suisse, chez Infomaniak (lecture par IA : Anthropic, États-Unis). Votre fiduciaire, invitée gratuitement, exporte vers Banana, Crésus, Sage 50, CashCtrl, Abacus (CSV) ou en CSV. Papeto ne fait ni vos salaires ni vos déclarations.