Créer et gérer une PME dans le canton de Neuchâtel

Étape 1 : la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation

La caisse AVS cantonale est la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, faubourg de l’Hôpital 28 à Neuchâtel (caisseavsne.ch). Vous en dépendez comme employeur ou comme indépendant, sauf si vous êtes membre d’une association qui a fondé sa propre caisse professionnelle.

Pour un indépendant, c’est la première démarche : le registre du commerce neuchâtelois indique que le statut d’indépendant s’obtient auprès de cette caisse, et qu’elle vous communique aussi votre numéro IDE (CHE-…). Ensuite, selon les règles fédérales :

• vous payez des acomptes trimestriels, au plus tard le 10 du mois qui suit chaque trimestre ;
• les cotisations définitives sont calculées sur la base de votre taxation fiscale : la caisse rembourse ou facture la différence ;
• si vous voyez au bouclement que vos acomptes sont trop bas, prévenez la caisse sans attendre, pour limiter les intérêts moratoires.

Si vous employez du personnel, la déclaration des salaires de l’année se remet au plus tard le 30 janvier suivant.

Étape 2 : le registre du commerce

L’Office du registre du commerce est relié au Service de l’économie (NECO). Pour une entreprise individuelle, l’inscription devient obligatoire quand le chiffre d’affaires annuel brut dépasse 100 000 francs. Vous pouvez remplir et envoyer le formulaire, écrire une lettre signée (signature légalisée), ou vous présenter aux guichets avec une pièce d’identité. Pour une Sàrl ou une SA, la fondation se fait devant notaire (acte authentique). L’entreprise apparaît ensuite sur Zefix et dans le registre IDE (uid.admin.ch).

Chaque année : le Service des contributions (SCCO)

Le délai de retour est indiqué sur le formulaire envoyé par le SCCO et sur ne.ch ; celui des indépendants (déclaration des personnes physiques) n’est pas le même que celui des sociétés. Pour une Sàrl ou une SA, le SCCO précise :

• la prolongation se demande par écrit, avec un motif ;
• elle est gratuite jusqu’au 30 avril, puis soumise à un émolument ;
• aucune prolongation n’est accordée au-delà du 31 octobre ;
• sans déclaration ni demande de délai, une sommation est envoyée, avec 30 jours pour déposer.

Pour les sociétés, l’État propose le logiciel PM Tax pour remplir et transmettre la déclaration en ligne. Le délai indiqué sur votre formulaire fait foi. Votre fiduciaire peut s’en charger et préparer le bouclement.

Le Guichet unique

Particularité neuchâteloise : le Guichet unique (guichetunique.ch) regroupe de nombreuses prestations de l’État en ligne, avec un compte personnel. On peut notamment y demander une prolongation du délai de la déclaration d’impôt des personnes physiques.

CNCI et Service de l’économie (NECO)

La Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI), rue de la Serre 4 à Neuchâtel (cnci.ch), se présente comme une association patronale privée et indépendante de l’État : export (légalisations, carnets ATA), conseil juridique, médiation, appui à la création d’entreprise. Le Service de l’économie (NECO) de l’État soutient les entreprises à tous les stades et accorde des aides ciblées aux projets innovants.

Ce qui est fédéral

La TVA et la conservation des pièces pendant 10 ans ne changent pas d’un canton à l’autre : voir le guide de la TVA suisse et la conservation des pièces.

Papeto dans le canton de Neuchâtel

Papeto est un logiciel suisse en ligne, édité à Lausanne. L’inscription se fait avec le numéro IDE de votre entreprise, celui que la caisse de compensation vous a communiqué si vous êtes indépendant. Ensuite, vous photographiez vos factures et tickets depuis le navigateur de votre téléphone, ou vous les transférez par e-mail ; Papeto les lit et les range pour votre fiduciaire. Serveurs en Suisse (Infomaniak), lecture par IA via Anthropic aux États-Unis. Pour le bouclement, votre fiduciaire, invitée sans frais, exporte les pièces vers Banana, Crésus, Sage 50, CashCtrl, Abacus (CSV) ou en CSV.