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Créer et gérer une PME dans le canton du Valais

En bref : En Valais, l’AVS passe par la Caisse de compensation du canton du Valais, l’inscription par l’un des trois offices du registre du commerce selon le district, et les impôts par le Service cantonal des contributions (SCC), qui publie chaque année un calendrier des délais.

L’AVS : la Caisse de compensation du canton du Valais

La caisse cantonale est la Caisse de compensation du canton du Valais (caisse n° 23), avenue Pratifori 22 à Sion (avsvalais.ch, en français et en allemand). Comme employeur ou comme indépendant, vous y demandez votre affiliation en ligne, sauf si vous êtes membre d’une association qui a sa propre caisse professionnelle.

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Ce que la caisse attend d’un employeur, selon les règles fédérales (mémento AVS 2.01) :

  • des acomptes calculés sur la masse salariale estimée : chaque trimestre jusqu’à 200 000 francs de salaires par an, chaque mois au-delà, au plus tard le 10 du mois suivant ;
  • la déclaration de salaires de l’année au plus tard le 30 janvier suivant ; ensuite, un intérêt moratoire de 5 % par an peut courir sur la différence ;
  • un avis si votre masse salariale change fortement en cours d’année.

Le registre du commerce : trois arrondissements

Particularité valaisanne : le registre du commerce est réparti en trois offices, selon le district du siège de l’entreprise.

OfficeLieuDistricts
Haut-Valais (Ier arrondissement)Brigue-GlisConches, Rarogne oriental, Brigue, Viège, Rarogne occidental, Loèche
Valais central (IIe arrondissement)SionSierre, Sion, Hérens, Conthey
Bas-Valais (IIIe arrondissement)Saint-MauriceMartigny, Entremont, Saint-Maurice, Monthey

Une entreprise individuelle doit s’inscrire dès 100 000 francs de chiffre d’affaires sur l’exercice précédent (art. 931 CO) ; en dessous, c’est volontaire. Si vous déménagez le siège dans un autre arrondissement du canton, il faut une nouvelle inscription auprès du nouvel office. La signature se légalise chez un notaire, auprès du président de la commune de votre domicile en Valais, ou au guichet de l’office. Pour une Sàrl ou une SA, prenez contact avec un notaire.

Après l’inscription, votre numéro IDE (CHE-…) apparaît sur uid.admin.ch et Zefix.

Les impôts : le Service cantonal des contributions (SCC)

Le SCC publie chaque année, sur vs.ch, un calendrier de dépôt pour les personnes morales (Sàrl, SA) et un autre pour les personnes physiques, dont les indépendants. Il y fixe l’échéance générale, les dates limites des prolongations, puis les dates au-delà desquelles une sommation avec émolument, puis une amende d’ordre, sont envoyées. Le délai indiqué sur votre déclaration et dans ce calendrier fait foi. Les fiduciaires gèrent les prolongations par la plateforme FidCom du SCC ; parlez-en à votre fiduciaire, qui prépare aussi le bouclement.

CCI Valais et Promotion économique Valais

La Chambre valaisanne de commerce et d’industrie (CCI Valais) (cci-valais.ch) est une association privée : conseil juridique, export (carnets ATA, légalisations), événements, et un accompagnement à la création d’entreprise. Côté État, Promotion économique Valais, mise en place par le département chargé de l’économie, réunit en un seul interlocuteur les partenaires de la promotion économique cantonale (valais-economie.ch).

TVA et conservation : règles fédérales

La TVA et la conservation des pièces pendant 10 ans sont les mêmes partout en Suisse. Voir le guide de la TVA suisse et la conservation des pièces.

Papeto dans le canton du Valais

Papeto est un logiciel suisse en ligne, édité à Lausanne ; son interface est en français. Il sert à ne pas perdre de pièces entre deux échéances du calendrier fiscal : une photo depuis le navigateur du téléphone ou un e-mail transféré, et Papeto lit la pièce et la range pour votre fiduciaire. Données hébergées en Suisse chez Infomaniak (lecture par IA via Anthropic, aux États-Unis). Votre fiduciaire, invitée gratuitement, voit vos pièces et vos relevés bancaires et exporte vers Banana, Crésus, Sage 50, CashCtrl, Abacus (CSV) ou en CSV. Papeto ne remplit pas votre déclaration d’impôt.

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Questions fréquentes

À quel registre du commerce m’adresser en Valais ?

Cela dépend du district du siège : Brigue-Glis pour le Haut-Valais, Sion pour le Valais central (Sierre, Sion, Hérens, Conthey), Saint-Maurice pour le Bas-Valais (Martigny, Entremont, Saint-Maurice, Monthey).

Quel est le délai de la déclaration d’impôt d’une société en Valais ?

Le délai est indiqué sur la déclaration et dans le calendrier de dépôt que le Service cantonal des contributions (SCC) publie chaque année sur vs.ch. Ce calendrier fixe aussi jusqu’à quand des prolongations sont accordées.

Qui peut légaliser ma signature pour le registre du commerce en Valais ?

Un notaire, le président de la commune de votre domicile en Valais, ou l’office du registre du commerce compétent, à son guichet.

Je reçois une facture d’un « registre » après mon inscription : dois-je payer ?

Le registre du commerce valaisan met en garde contre des éditeurs qui proposent des inscriptions inutiles dans des registres privés. Seule l’inscription au registre officiel est obligatoire : ne payez pas une inscription que vous n’avez pas demandée.

Sources

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